Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAMOMAYA SHOP

ARTICLE 1 : Société

SARL ONWEB est une société dont le siège social est situé au 111 avenue de Meyran- 33470 GUJAN MESTRAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 420 464 208.


ARTICLE 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées afin de déterminer les droits et les obligations des différentes parties intervenantes dans le processus de vente et d’achat sur le site de la société. Avant chaque commande et à chaque connexion sur le Site shop.samomaya.com, le Client doit avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SARL ONWEB.

La société SARL ONWEB est propriétaire et dispose de l’intégralité des droits d’exploitation du site Internet.


ARTICLE 3 : Produits
ARTICLE 3.1 : Produits - Conformité


L’intégralité des visuels produits du Site shop.samomaya.com proviennent de shoots photos, réalisés directement par la société ONWEB.

Si malgré la validation avant la vente des descriptifs liés aux produits, une des informations contenues dans ces descriptifs se trouvait être erronée :
- En cas de vente en cours, le Site shop.samomaya.com s’engage à rectifier à l’instant où il constate l’erreur commise. Si cette dernière est considérée comme « trompeuse » pour le client, le Site shop.samomaya.com s’engage à contacter l’intégralité des clients ayant réalisé un achat de l’article en question afin de remédier à cette situation. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande avant la fin de la vente en passant par la rubrique « Contact ».
- En cas de vente close, le Site shop.samomaya.com s’engage à contacter l’intégralité des clients ayant réalisé un achat de l’article en question afin de remédier au préjudice. Le client aura alors la possibilité de choisir un autre produit de la même vente et de la même valeur ou alors d’être remboursé intégralement dans les 15 jours francs maximum suivant la date de rétractation.


ARTICLE 3.2 : Produits - Disponibilité
Le site shop.samomaya.com s’engage avant chaque vente sur une quantité précise, et ce sur chaque article. Un article est considéré comme « épuisé » s’il atteint le volume de commande maximum. Ce dernier sera alors inactivé et ne peut plus être commandé.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté :
- En cas de commande comprenant un seul article: de choisir un autre produit de la même vente et de la même valeur ou alors d’être remboursé intégralement dans les 15 jours francs maximum suivant la date de rétractation. Le remboursement se fait par chèque. Les frais de port étant intégralement remboursés.
- En cas de commande comprenant plusieurs articles: de choisir un autre produit de la même vente et de la même valeur ou alors d’être remboursé partiellement dans les 15 jours francs maximum suivant la date de rétractation. Le remboursement se fait par chèque. Les frais de port étant utilisés pour l’envoi de la commande partielle, ils ne sont donc pas compris dans le remboursement.


ARTICLE 3.3 : Produits - Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française).
Le port est gratuit en France et Union européenne. Pour toute autre destination, le port sera facturé en plus.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA française.
Tout produit commandé sur le Site et livré en dehors de la France pourra être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane.ces droits de douane et taxes liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. 

ARTICLE 4 : Commande
Le Client doit s’assurer avoir bien rempli son profil dans la partie « Mon compte ». Il lui sera possible de le modifier à tout moment, et ce même avant la validation d’une commande.
Il est demandé aux clients de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente » avant chaque commande, sans quoi l’acte d’achat ne peut être validé. Consécutivement à un achat, le Site shop.samomaya.com fait parvenir à l’adresse électronique renseignée dans le profil du client un mail récapitulatif de confirmation de la commande faisant office de bon de commande. Cet email constitue acceptation de la commande du Site par le Client et forme ainsi le contrat de vente entre le Site et le Client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
le Site shop.samomaya.com s’engage à garder au sein de ses archives l’intégralité des factures de chacun de ses clients.

ARTICLE 5 : Paiement sécurisé
Sur le Site shop.samomaya.com, le client effectue le règlement de sa commande par Carte Bancaire (Carte Bleue ou Visa ou Mastercard).
Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises directement via l’interface CYBERPLUS PAIEMENT NET, en mode sécurisé avec la solution 3D Secure. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié, puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d’informations confidentielles. Cette technologie chiffre les informations bancaires, rendant alors impossible leur interception par un tiers. De plus, une authentification permettant de s’assurer que le porteur et le titulaire de la carte sont la même personne, est utilisée.
Pour cela, en fonction de votre banque, des informations supplémentaires vous seront demandées
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Site shop.samomaya.com ne prend en aucun cas connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées. Il appartient ainsi, au membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

ARTICLE 6 : Livraison
ARTICLE 6.1 : Livraison - Lieu de livraison
Le Site shop.samomaya.com livre dans toute la zone euro et dans d'autres pays de l'Union Européenne.

Les produits sont livrés à l’adresse choisie par le client au moment de la validation et du paiement de sa commande. Dans le colis est inséré le bon de livraison comprenant les éléments légaux indispensables. La facture de l’achat incluant les frais de livraison et la TVA est consultable par le client à tout moment dans la partie « Mon compte ».

ARTICLE 6.2 : Livraison – Délai
Le délai de livraison est de 48H au minimum.
Le Site shop.samomaya.com s’engage à livrer les articles commandés dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la commande réalisée par le client sur le Site.

Le Site shop.samomaya.com ne peut être tenue responsable de retard de livraison du à des intervenants extérieurs (Poste, grève, intempéries …). Dans les autres cas, le service client de SAMOMAYA trouvera un arrangement amiable avec le client afin de le satisfaire pleinement.

ARTICLE 6.3 : Livraison - Suivi
Dès l’acte d’achat réalisé sur le site, le client peut à tout moment consulter le suivi de l’acheminement de son colis grâce au numéro de colissimo.
Il existe trois étapes par lesquelles passe le colis :
- « Commande en traitement » : la commande a été prise en compte par le système informatique, la plateforme logistique attend la réception de la totalité des commandes passées sur le site pendant la vente.
- « Commande en préparation logistique » : l’intégralité des commandes a été reçue par la plateforme logistique. Les produits sont alors séparés à l’unité afin que chaque client reçoive sa commande.
- « Commande envoyée »: la commande est bien partie des entrepôts de shop.samomaya.com.


ARTICLE 6.4 : Livraison – Colis non retiré par le client


En cas d’absence lors de la livraison en Colissimo à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres.

Le client a 15 jours francs pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur le bon de passage laissé par le postier. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à la plateforme logistique de shop.samomaya.com pour motif de « colis non retiré ». Le client peut, en contacter le service client du Site par l’intermédiaire de l’onglet « Contact », demander une nouvelle livraison qui est alors à ses frais. Dès réception du paiement des frais de port, le colis est immédiatement renvoyé. Si le colis venait de nouveau à être retourné par la poste pour une raison identique, le client est invité à reprendre contact avec le service client afin de trouver une solution.
Dès réception d’un retour de colis par la poste, le Site s’engage à le conserver dans ses entrepôts pendant une durée de 30 jours francs. Sans appel ou prise de contact du client au-delà de ce délai, la plateforme détruit le colis ainsi que ses composants sans préavis, ni mise en demeure. Le client ne pourra pas demander de dédommagement partiel ou complet de sa commande après destruction.

Dans le cas où le client n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné à l’entrepôt de la société ONWEB. Le Site s’engage à contacter le client afin d’examiner les conditions d’un deuxième réacheminement.


ARTICLE 6.5 : Livraison - Colis Perdu ou endommagé
Pour toute raison que ce soit, si le colis envoyé par le Site shop.samomaya.com n’arrivait pas à destination et ce malgré un numéro de colissimo indiquant le contraire, alors le client sera invité à contacter le bureau de poste le plus proche de son domicile (accompagné du numéro de colissimo).
Aussi, si le client s’apercevait que son colis, que ce soit, au moment de la livraison du colis à son domicile ou de son retrait à un bureau de poste, présentait des anomalies (détérioration du colis, ouverture du colis…), il peut :
- le refuser en marquant le motif « refus » sur le bon à signer de la poste. Le client devra alors remplir la procédure prévue à cet effet dans un bureau de poste et l’envoyer par recommander en accusé de réception dans les 3 jours francs suivant la livraison du colis à la Poste ainsi qu’au service client du site shop.samomaya.com.
- l’accepter en indiquant ses réserves sur le bon de remise de la Poste qu’il signe contre l’obtention de son colis. Puis, il doit sous 3 jours francs maximum faire parvenir un courrier explicatif au Site shop.samomaya.com accompagné de la copie du bon de remise de la poste signé et tamponné.
Tout colis accepté par le client sera considéré comme un colis livré (date de livraison de la poste en livraison colissimo). Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

ARTICLE 7 : Annulation et Retour des produits
Le client peut annuler sa commande si la vente dans laquelle a été acheté l’article n’est pas encore terminée.
Il peut également retourner une partie ou la totalité de sa commande pour se faire rembourser.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours francs, à partir de la date de réception de son colis pour se rétracter, demander un numéro de retour et renvoyer son colis, aucune justification ne lui est demandée.

Pour cela, le client doit, à partir de la rubrique « Contact » du site, demander un numéro de retour au service retour qui le lui communiquera par mail au maximum 2 jours ouvrés après sa demande (hors weekend et jours fériés). Le client doit ensuite retourner sa commande accompagnée du numéro de retour ainsi que d’une copie de la facture (imprimable à partir de l’onglet « Commandes ») à l’adresse de retour suivante :
SARL  ONWEB - Service des retours – 111 avenue de meyran – 33470 Gujan Mestras..

Dès confirmation du retour du colis, le montant de la commande est remboursé dans un délai maximum de 15 jours francs suivant la date de rétractation.
Il revient au client de régler les frais de port retour de son colis et surtout de s’assurer que toutes les dispositions ont été prises pour que le colis arrive dans les meilleures conditions.
 Les articles retournés ouverts, portés (même si lavés),  incomplets, abimés ou séparés de leur emballage d’origine ne sont pas remboursés.
La déformation ou détérioration d’un article suite à l’utilisation d’une technique ou procédure de lavage non indiquée sur l’étiquette.
Important : Les produits vendus sont fabriqués à la main, et par conséquent peuvent avoir des « défauts » qui en font leur caractère unique.

ARTICLE 8 : Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les différents cas reconnus par la jurisprudence Française. La société SARL ONWEB  ne pourra pas être tenu responsable notamment en cas  d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux…
Si, un de ces cas venait à concerner la SARL ONWEB, cette dernière ne pourra être tenue responsable d’avoir failli aux conditions générales de vente, la force majeure ayant pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société SARL ONWEB.
Les parties se rapprocheront alors afin de trouver une solution amiable.

ARTICLE 9 : Confidentialité et propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site shop.samomaya.com sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.samomaya.com est strictement interdite sous peine de contrefaçon. Tout membre s'interdit d'utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo, une animation flash, une vidéo ou toute autre information, notamment images, textes dont la SARL ONWEB est propriétaire sans son accord écrit.

ARTICLE 10 : CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
En application de l'article 38 et suivant de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les membres enregistrés sur le site shop.samomaya.com disposent d'un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en modifiant dans l’onglet « compte » leurs éléments personnels ou alors en demandant au service client de les retirer de leur base de données.
Le Site shop.samomaya.com garde les données personnelles de ces membres afin de faciliter la gestion de ses commandes et s’engage à ne pas partager ses fichiers clients.


ARTICLE 11 : Loi applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
SARL  ONWEB / samomaya.com
111 avenue de Meyran – 33470 GUJAN MESTRAS